Les sociétés civiles de placement immobilier peuvent profiter du dispositif Pinel, leur vocation étant de permettre à l’investisseur de réduire son impôt sur le revenu. Ce sont les SCPI fiscales. Dans un premier temps, rappelons le principe de base de ce fameux produit, puis la manière dont le dispositif Pinel est-il mis en place dans le cadre de l’investissement en SCPI.
La pierre-papier pour une accessibilité démocratisée à l’immobilier
Désormais, tout individu souhaitant inclure l’immobilier dans son patrimoine peut le réaliser à partir de seulement quelques centaines d’euros ! Pour cela, il optera pour les fameuses SCPI, qui lui permettent de devenir propriétaire d’un parc de bien en commun avec d’autres investisseurs. De plus, il a le choix sur le type de bien pour lequel il souhaite investir, de même que sur l’emplacement. Ou encore la société de gestion qui gère l’ensemble du parc.
Les SCPI fiscales sont une famille particulière de ces produits de la pierre papier. Elles ont vocation à réduire les impôts de l’investisseur. Les sous-familles de ces produits sont les SCPI Pinel, que nous allons détailler dans le paragraphe suivant, les SCPI de déficit foncier et les SCPI Malraux.
Il y a aussi les SCPI de rendement et les SCPI de plus-value. SCPI fiscales et SCPI de rendement distribuent des dividendes à terme (tous les mois ou tous les trimestres selon la SCPI choisie), ce qui n’est pas le cas pour les SCPI de plus-value.
Les atouts de la souscription à une SCPI : mixer le type de biens constituant son patrimoine et ne pas avoir à se surcharger d’un quelconque souci de gestion puisque c’est un tiers exploitant qui prend tout en main ! Tout comme avec l’immobilier en direct, il est possible de souscrire à des parts en démembrement afin de préparer la transmission du bien, et profiter d’une défiscalisation très intéressante pour le nu-propriétaire.
Les possibilités de souscrire à une SCPI sont multiples : en cash pour celui qui possède déjà un patrimoine rémunérateur par exemple, à crédit pour un premier investissement en SCPI, ou encore par le biais d’une assurance-vie.
La loi Pinel à travers les SCPI
Bon nombre d’investisseurs choisissent de faire exploiter leur bien détenu en direct sous la loi Pinel afin de défiscaliser. Il est tout à fait possible pour les investisseurs en SCPI de profiter des mêmes avantages. Pour cela, ils souscrivent directement auprès de la société de gestion sans avoir à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires. Non seulement l’investisseur perçoit les dividendes attendus, mais il défiscalise également. Notons néanmoins qu’il est tenu d’effectuer lui-même la déclaration de son impôt foncier par rapport à la perception des dividendes distribués.
Si l’investisseur souscrit pour une SCPI Pinel dont la durée de détention est de 6 ans, il baisse son imposition à hauteur de 12% de sa mise. Si la durée de détention de l’actif est de 9 ans, la défiscalisation est de 18%. La durée maximale d’exploitation de la SCPI fiscale est de 12 ans, et donne lieu à une réduction d’impôt de 21%. Le parc de biens exploité sous Pinel comprend des biens neufs acquis en VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement. Ceux-ci sont alors loués à des locataires qui en font leur logement principal.
Toutes les contraintes relatives aux conditions d’éligibilité par rapport à la loi Pinel sont prises en main par la société de gestion. C’est-à-dire le choix de l’emplacement des biens qui constituent le parc. Cet emplacement est soumis à un zonage spécifique, en fonction de la demande locative d’une part et du nombre d’habitants de la commune d’autre part.
